Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site ICIOVA.
Le site propose notamment la vente d’illustrations imprimées et de créations artisanales réalisées à la main, ainsi que la réservation éventuelle d’ateliers créatifs.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Identité du vendeur
Nom commercial : ICIOVA
Entrepreneur individuel
Email : contact@iciova.fr
SIRET : 91491274600023
Les créations sont imaginées et réalisées par Ova.
Produits
Les produits proposés sur ICIOVA sont des créations artistiques préparées avec soin.
En raison de leur nature artisanale, certaines créations peuvent présenter de légères variations de forme, de texture, de couleur ou de finition. Ces variations font partie du caractère unique du travail artisanal et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les photographies et descriptions sont réalisées avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, les couleurs peuvent varier légèrement selon les réglages d’écran.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la plateforme.
Préparation et expédition
Les commandes sont préparées avec soin dans un délai indicatif de quelques jours ouvrés.
Les délais peuvent varier selon la nature des créations et la période de commande.
Les commandes sont ensuite expédiées via un service postal ou un transporteur.
Livraison
Les commandes sont envoyées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Une fois le colis remis au transporteur, ICIOVA ne peut être tenu responsable des retards imputables au service de livraison.
Un numéro de suivi peut être communiqué lorsque celui-ci est disponible.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
Réception des commandes
Il appartient au client de vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit abîmé, article manquant) doit être signalée dans un délai de 48 heures à l’adresse suivante : contact@iciova.fr.
Passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés en l’état.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande.
Les créations ICIOVA étant préparées spécifiquement pour chaque commande, elles ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement sauf en cas de produit défectueux.
Réclamations
En cas de produit défectueux ou endommagé lors du transport, le client doit contacter ICIOVA dans un délai de 48 heures après réception à l’adresse suivante :
Des photographies du produit et de l’emballage pourront être demandées afin d’évaluer la situation.
Si le défaut est confirmé, une solution adaptée pourra être proposée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, illustrations, œuvres, images, photographies, textes, graphismes, logo et éléments visuels présents sur le site ICIOVA est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de leur créateur.
L’achat d’un produit sur le site ICIOVA n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle. Le client acquiert uniquement la propriété matérielle de l’objet ou du tirage.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des œuvres et contenus du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Il est notamment interdit :
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d’utiliser les créations à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires
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de reproduire ou diffuser les œuvres sur tout support physique ou numérique
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de modifier, adapter ou transformer les créations
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de créer des produits dérivés à partir des œuvres
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d’intégrer les œuvres dans des bases de données ou bibliothèques d’images
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d’utiliser les images ou contenus du site pour entraîner, alimenter ou améliorer des systèmes d’intelligence artificielle, de machine learning ou tout autre système automatisé.
Les œuvres présentes sur ICIOVA ne peuvent en aucun cas être utilisées pour l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle, de génération d’images, ou tout système algorithmique d’apprentissage automatisé.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, la contrefaçon est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, sans préjudice de dommages et intérêts pouvant être réclamés par l’auteur des œuvres.
Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à l’expédition des achats.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
FAQ
Questions fréquemment posées
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